Reçu – Don à un organisme d’intérêt général (Formulaire 11580)
Question-réponse
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est-il encore accordé ?
Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, ce dispositif est supprimé pour les dépenses effectuées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2021.
Il est remplacé par la <a href="https://www.missexcellencefrance.com/recu-don-a-un-organisme-dinteret-general-formulaire-11580/?xml=F35083">prime de transition énergétique MaPrimeRénov</a>.