Dons, donations et legs au bénéfice d’une association
Formulaire
Demande de quitus fiscal (Formulaire 15291)
Vérifié le 28/07/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Ministère chargé des finances
Formulaire
Vérifié le 28/07/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Ministère chargé des finances