Dons, donations et legs au bénéfice d’une association
Simulateur
Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3 (Simulateur)
Vérifié le 20/06/2018 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de connaître la zone géographique à laquelle appartient le logement concerné.
Le zonage 1, 1bis, 2 ou 3 intervient dans le calcul des <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=N20360">aides personnelles au logement (AL et APL)</a> et de la <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=F1317">réduction de loyer de solidarité (RLS)</a>.