Dons, donations et legs au bénéfice d’une association
Dossier
Comptes bancaires
Vérifié le 11/12/2018 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Types de compte
Droit au compte
Problèmes de trésorerie
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Demande de droit au compte de dépôt
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Demander la fermeture d'un compte bancaire
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Demander un découvert occasionnel pour quelques jours
Modèle de document
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Contester une opération figurant sur son relevé de compte
Modèle de document
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Demander un dédommagement pour fermeture d'un compte bancaire sans préavis
Modèle de document
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Recherche dans le registre des agents financiers (Regafi)
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