Dons, donations et legs au bénéfice d’une association
Dossier
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
Vérifié le 14/04/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Certificat de vie commune ou de concubinage
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Pour en savoir plus
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Légalisation d'un document public français destiné à une autorité étrangère
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères