Dons, donations et legs au bénéfice d’une association
Dossier
Rentes et capitaux versés en cas de décès
Vérifié le 02/02/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le décès d'un salarié ou d'un fonctionnaire peut ouvrir droit, pour ses <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=R52183">ayants droit</a>, à un capital ou une <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=R52069">rente</a>.