Dons, donations et legs au bénéfice d’une association
Question-réponse
Impôt sur le revenu – À quoi sert l'avis d'impôt ?
Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre avis justifie de vos revenus auprès des banques et administrations.
Si vous êtes non imposable, il vous permet de prétendre à certains droits sociaux.
Votre avis d'impôt indique aussi votre <span class="miseenevidence">taux moyen d'imposition</span>.
À noter
Votre taux moyen est différent de votre <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=F34009">taux de prélèvement à la source</a>. En effet, ce dernier ne tient pas compte de vos réductions ou crédits d'impôt, ni de certains revenus (par exemple, plus-values de cession de valeurs mobilières ou revenus taxés à un taux forfaitaire).
À partir de 2023, votre avis d'impôt indique également votre <span class="miseenevidence">taux marginal d'imposition</span>.
C'est le taux auquel vous êtes imposé pour la <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=F1419">tranche la plus élevée de vos revenus</a>.
Si vous déclarez en ligne, vous pouvez obtenir un avis de situation déclarative dès que vous avez effectué votre déclaration de revenus.
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Si vous avez déclaré vos revenus en ligne, vous pouvez obtenir un <span class="expression">avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu</span> dès que votre déclaration est terminée.
L'avis de situation peut être utilisé sans attendre de recevoir l'<span class="expression">avis d'impôt</span>.
Durant l'été qui suit votre déclaration de revenus, vous recevez un <span class="expression">avis d'impôt sur le revenu</span>.
Si vous n'êtes pas imposable, vous recevez un avis de situation.
Attention :
l'<span class="expression">avis de non-imposition</span> n'existe plus. L'avis de situation le remplace.
L'<span class="expression">avis d'imposition</span> ou de situation vous est envoyé par courrier.
Si vous ne l'avez pas reçu, vous pouvez l'obtenir dans votre espace particulier du site impots.gouv.fr.
Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier -
Durant l'été qui suit votre déclaration de revenus, vous recevez un <span class="expression">avis d'impôt sur le revenu</span>.
Si vous n'êtes pas imposable, vous recevez un avis de situation.
L'<span class="expression">avis d'imposition</span> ou de situation vous est envoyé par courrier.
Si vous ne l'avez pas reçu, vous pouvez l'obtenir dans votre espace particulier du site impots.gouv.fr.
Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier
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