Dons, donations et legs au bénéfice d’une association

Question-réponse

Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

Vérifié le 03/02/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020 au <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>.