Dons, donations et legs au bénéfice d’une association
Question-réponse
Faut-il être disponible pour s'inscrire à Pôle emploi ?
Vérifié le 08/04/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Pour vous inscrire à Pôle emploi, vous devez être disponible pour effectuer une recherche d'emploi.
Vous ne devez pas être salarié à temps plein, en formation professionnelle ou en <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=F13278">service civique</a>.
Vous ne pouvez pas vous inscrire à Pôle emploi si votre contrat de travail est <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=R43526">suspendu</a>.
À noter
si vous êtes un demandeur d'emploi inscrit en <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=F13240">catégorie</a> D ou E, vous n'êtes pas obligé d'accomplir des <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=R52115">actes positifs de recherche d'emploi</a>.
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Code du travail : articles L5411-6 à L5411-7
Recherche d'emploi
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Code du travail : articles R5411-9 à R5411-10
Disponibilité du demandeur d'emploi
Pour en savoir plus
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Pôle emploi : foire aux questions – candidat
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