Dons, donations et legs au bénéfice d’une association
Question-réponse
Est-il interdit de faire des appels de phare ?
Vérifié le 07/09/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<span class="miseenevidence">L'appel de phare</span> consiste à allumer <span class="miseenevidence">par intermittence</span> les <span class="miseenevidence">feux de croisement</span> ou les <span class="miseenevidence">feux de route</span>.
L'appel de phare n'est pas interdit.
<span class="miseenevidence">De nuit</span>, vous devez faire un <span class="miseenevidence">appel de phare</span> pour <span class="miseenevidence">avertir</span> les <span class="miseenevidence">autres usagers de la route</span> d'un <span class="miseenevidence">danger immédiat</span>.
En effet, le klaxon (avertisseur sonore) peut uniquement être utilisé <span class="miseenevidence">en cas d'absolue nécessité</span>.
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Code de la route : articles R416-1 à R416-3
Emploi du klaxon et des appels de phare
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Code pénal : articles 131-12 à 131-18
Montants des amendes
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Code de procédure pénale : article R48-1 à R49-8
Amendes forfaitaires
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Contravention au code de la route : paiement de l'amende
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur