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Question-réponse

Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ?

Vérifié le 01/09/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vos primes sont <span class="miseenevidence">prises en compte</span> pour la retraite. Toutefois, elles sont prises en compte <span class="miseenevidence">différemment</span> selon que vous êtes <span class="miseenevidence">fonctionnaire</span> ou <span class="miseenevidence">contractuel</span>.

  • Fonctionnaire
  • Contractuel

Vos primes sont prises en compte <span class="miseenevidence">uniquement</span> pour votre retraite <span class="miseenevidence">complémentaire</span>.

En tant que fonctionnaire, vous bénéficiez de 2 pensions de retraite :

  • Une <span class="expression">retraite de base</span> du <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=R36488">SRE</a> si vous êtes fonctionnaire d’État ou de la <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=R31192">CNRACL</a> si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier
  • Et une <span class="expression">retraite complémentaire</span> du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)

Vos primes servent de base de cotisation à la RAFP dans la <span class="miseenevidence">limite</span> de <span class="valeur">20 %</span> du montant de votre traitement indiciaire.

 Exemple

Si votre traitement indiciaire brut est de <span class="valeur">21 600 €</span> par an (<span class="valeur">1 800 €</span> par mois) et le montant de vos primes de <span class="valeur">5 400 €</span> brut par an (<span class="valeur">450 €</span> par mois), vous ne cotisez à la RAFP que sur <span class="valeur">4 320 €</span> par an (<span class="valeur">360 €</span> par mois), c'est-à-dire <span class="valeur">20 %</span> de <span class="valeur">21 600 €</span>.

Le montant différentiel de primes (<span class="valeur">5 400 €</span> – <span class="valeur">4 320 €</span> = <span class="valeur">1 080 €</span>) ne donne lieu à aucune cotisation et n'est pas pris en compte pour la retraite.

La RAFP est un régime de retraite par points, c'est-à-dire que vos cotisations sont <span class="expression">converties </span>en points retraite.

À votre départ en retraite, ces points retraite sont reconvertis en un montant de pension.

Vous cotisez à la retraite à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale (comme un salarié du secteur privé) sur <span class="miseenevidence">tous les éléments composant votre rémunération</span>.

Donc vos <span class="miseenevidence">primes</span> sont <span class="miseenevidence">prises en compte</span> dans le calcul de la rémunération servant de base au calcul de vos <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=F469">cotisations</a>.

Et, à votre départ en retraite, votre pension de retraite est calculée sur la base de la <span class="miseenevidence">moyenne des salaires bruts des 25 années les plus avantageuses</span> de votre carrière.

Pour déterminer les salaires bruts annuels les plus élevés, tous les éléments de rémunération sont pris en compte.

Vous cotisez également à la retraite complémentaire de l'<a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=R40037">Ircantec</a>. Là encore, tous les éléments composant votre rémunération sont pris en compte pour déterminer votre assiette de cotisation.

L'Ircantec est un régime de retraite par points, c'est-à-dire que vos cotisations sont <span class="expression">converties </span>en points retraite.

À votre départ en retraite, ces points retraite sont reconvertis en un montant de pension.

Ainsi, vos primes sont prises en compte pour le calcul de votre retraite de base de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale et pour le calcul de votre retraite complémentaire de l'Ircantec.

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