Dons, donations et legs au bénéfice d’une association
Question-réponse
Faut-il vivre en France pour toucher des prestations familiales ?
Vérifié le 15/11/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<span class="miseenevidence">Principe</span>
<span class="miseenevidence">Oui</span>, pour avoir droit aux prestations familiales (exemples : allocations familiales, <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=F1878">allocation de rentrée scolaire</a>), vous devez résider en France de manière stable.
Vous devez être dans l'une des situations suivantes :
- Avoir votre résidence habituelle en France
- Séjourner en France <span class="miseenevidence">pendant plus de 6 mois </span>(consécutifs ou non) au cours de l'<a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=R52114">année civile</a> de versement des prestations.
La résidence en France peut être prouvée par tout moyen.
Attention :
Il n'y a <span class="miseenevidence">pas de condition de nationalité</span>.
Exceptions
Un droit aux prestations familiales peut être reconnu même en l'absence de résidence en France en raison de règlements communautaires ou de conventions internationales.
Vous pouvez vous renseigner auprès du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).
Où s’adresser ?
Et aussi
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Allocations destinées aux familles
Famille – Scolarité