Dons, donations et legs au bénéfice d’une association

Question-réponse

Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?

Vérifié le 07/09/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Des différences existent entre le <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=F2918">contrat d'apprentissage</a> et le <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=F15478">contrat de professionnalisation</a> notamment sur la durée du contrat, l'âge et la rémunération du bénéficiaire.

Nous vous présentons les <span class="miseenevidence">principales différences</span> entre ces 2 contrats.

Différences entre contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation

Contrat d'apprentissage

Contrat de professionnalisation

Objectif

Formation initiale

(diplôme ou titre professionnel)

Formation continue

(qualification professionnelle)

Type de contrat

  • Contrat à durée limitée (CDL)
  • Contrat à durée indéterminée (CDI)
  • Contrat à durée déterminée (CDD)
  • Contrat à durée indéterminée (CDI)

Durée du contrat

Lorsque le contrat est à durée limitée, sa durée est de <span class="miseenevidence">6 mois au minimum à 3 ans au maximum</span>.

La durée maximale du contrat peut être portée à <span class="miseenevidence">4 ans</span> lorsque l'apprenti est un <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=F219">travailleur handicapé</a>.

La durée du contrat est précisée dans une convention annexée au contrat.

S'il s'agit d'un CDD, la <span class="miseenevidence">durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois</span>.

Elle peut être allongée jusqu'à <span class="miseenevidence">36 mois</span> dans certaines situations.

Conditions d'âge

  • De <span class="miseenevidence">16 à 29 ans</span> révolus (30 ans moins 1 jour)
  • Jeune <span class="miseenevidence">de 15 ans </span>(si l'âge est atteint entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l'<a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=R52114">année civile</a>). Le jeune doit avoir terminé son année de 3<Exposant>e</Exposant>.
  • L'apprenti <span class="miseenevidence">signe un nouveau contrat </span>pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu
  • Le<span class="miseenevidence"> précédent contrat a été rompu</span> pour des raisons indépendantes de sa volonté, ou pour inaptitude physique.
  • Il est reconnu <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=F219">travailleur handicapé</a>
  • Il envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme
  • Il est un sportif de haut niveau ou il n'obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé (prolongation maximum d'1 an).

L'âge <span class="miseenevidence">maximum</span> peut être porté à<span class="miseenevidence"> 35 ans au plus</span> (36 ans moins 1 jour) dans les cas suivants :

Il ne doit alors pas s'écouler <span class="miseenevidence">plus d'1 an</span> entre les 2 contrats.

Il n'y a <span class="miseenevidence">pas</span><span class="miseenevidence"> d'âge limite</span> si l'apprenti est dans une des situations suivantes :

  • De<span class="miseenevidence"> 16 à 25 ans</span> révolus (26 ans moins un jour) pour compléter la formation initiale
  • De<span class="miseenevidence"> 26 ans et plus </span>pour les demandeurs d'emploi
  • <span class="miseenevidence">Sans condition d'âge</span> pour les bénéficiaires du <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=R24554">RSA</a>, de l'<a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=R46265">ASS</a> ou de l'<a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=R43578">AAH</a> et pour les personnes sortant d'un <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=F21006">contrat unique d'insertion (CUI)</a>

Formation

Au minimum <span class="valeur">25 %</span> de la durée totale du contrat

150 heures minimum et comprise entre <span class="valeur">15 %</span> et <span class="valeur">25 %</span> de la durée totale du contrat

Rémunération

Entre <span class="valeur">27 %</span> et <span class="valeur">100 %</span> du <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=R31127">Smic</a> suivant l'âge et le niveau d'études, ou le salaire minimum conventionnel si plus favorable

Entre <span class="valeur">55 %</span> et <span class="valeur">100 %</span> du <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=R31127">Smic</a> suivant l'âge et le niveau d'études, ou <span class="valeur">85 %</span> de la rémunération minimale prévue par la convention collective ou l'accord de branche de l'entreprise si plus favorable

Aides pour les alternants

  • Les apprentis majeurs peuvent bénéficier d'une <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=F13609">aide d'État</a> pour financer leur permis de conduire B
  • <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=F33173">L'aide mobili-jeune</a> est une aide au logement accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ans

<a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=F33173">L'aide mobili-jeune</a> est une aide au logement accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ans

Aides à l'embauche

Il existe <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=F23556">plusieurs aides</a>

Il existe <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=F35391">plusieurs aides</a>

Vous pouvez utiliser un <span class="miseenevidence">simulateur</span> qui permet de <span class="miseenevidence">comparer</span> le <span class="miseenevidence">coût salarial annuel </span>d'un alternant en fonction de l'un ou l'autre de ces contrats :

Simulateur
Calculer le coût salarial annuel d'un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation)

Accéder au simulateur  

Ministère chargé du travail

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