Dons, donations et legs au bénéfice d’une association
Fiche pratique
Installation d'annexes extérieures dans son jardin
Vérifié le 30/06/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous envisagez d'installer une <span class="miseenevidence">annexe permanente</span> (abri, pergola…) ou <span class="miseenevidence">provisoire</span> (piscine hors sol, tonnelle, serre…) dans votre <span class="miseenevidence">jardin</span> ?
Il est parfois nécessaire de demander une<span class="miseenevidence"> <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=R62754">autorisation d'urbanisme</a></span> à votre mairie. Cela dépend des caractéristiques de votre installation (permanente ou provisoire), du secteur où est situé votre terrain et des dimensions de votre installation.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Il peut s'agir notamment des annexes suivantes :
- Cabane ou <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=F662">abri de jardin</a>
- Pergola
- <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=F1176">Barbecue</a> fixe (en pierre, en brique)
- <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=F1722">Piscine enterrée</a>
- WC ou douche extérieure
À noter
une réglementation spécifique s'applique aux <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=F620">caravane et mobile-home</a>.
Vous devez savoir si votre terrain est situé dans un <span class="miseenevidence">secteur protégé</span>. Ce sont les <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=R54682">sites patrimoniaux remarquables</a>, les abords des monuments historiques, les<a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=R54681"> sites classés</a> ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.
Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie.
Où s’adresser ?
Si les dimensions de votre installation <span class="miseenevidence">ne dépassent pas </span>12 m de hauteur <span class="miseenevidence">et</span> 5 m² de superficie (<a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=R11405">surface de plancher</a> et <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=R15257">emprise au sol</a>), vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme à votre mairie.
Par contre, si les dimensions dépassent au moins l'un de ces seuils, vous devez demander une autorisation d'urbanisme.
Il s'agit, selon les dimensions de votre installation, d'une <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> ou d'un <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=F1986">permis de construire</a>. Pour connaître l'autorisation d'urbanisme à demander en mairie, vous pouvez vous aider d'un téléservice :
Service en ligne
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
À savoir
vous pouvez installer des châssis et serres de production sans formalité si leur hauteur ne dépasse pas 1,80 mètre.
<span class="miseenevidence">Si votre terrain est situé dans un secteur protégé</span>, vous devez demander une autorisation d'urbanisme à votre mairie. Il s'agit, selon les dimensions de votre installation, d'une <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> ou d'un <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=F1986">permis de construire</a>. Pour connaître l'autorisation d'urbanisme à demander en mairie, vous pouvez vous aider d'un téléservice :
Service en ligne
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Il peut s'agir notamment des annexes suivantes :
- Piscine hors-sol
- Tonnelle
- Serre de jardin
- Structure légère d'aire de jeux (portique, toboggan, balançoire, trampoline…)
Vous devez savoir si votre terrain est situé dans un <span class="miseenevidence">secteur protégé</span>. Ce sont les <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=R54682">sites patrimoniaux remarquables</a>, les abords des monuments historiques, les<a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=R54681"> sites classés</a> ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.
Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie.
Où s’adresser ?
Si votre installation est implantée <span class="miseenevidence">3 mois maximum dans l'année,</span> vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme à votre mairie.
Par contre, si la durée de votre installation doit dépasser 3 mois, vous devez demander une autorisation d'urbanisme (selon les dimensions de votre installation, <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> ou <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=F1986">permis de construire</a>). Pour connaître l'autorisation d'urbanisme à demander en mairie, vous pouvez vous aider d'un téléservice :
Service en ligne
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
<span class="miseenevidence">Si votre terrain est situé dans un secteur protégé</span>, vous pouvez installer votre annexe sans demander d'autorisation d'urbanisme à votre mairie, à condition que ce soit <span class="miseenevidence">15 jours maximum par an.</span>
Par contre, si la durée de votre installation doit dépasser 15 jours, vous devez demander une autorisation d'urbanisme. Il s'agit, selon les dimensions de votre installation, d'une <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> ou d'un <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=F1986">permis de construire</a>. Pour connaître l'autorisation d'urbanisme à demander en mairie, vous pouvez vous aider d'un téléservice :
Service en ligne
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Questions ? Réponses !
-
Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
-
Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?
-
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une serre ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
-
Nouvelle construction, garage, piscine… : quel effet sur les impôts locaux ?