Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?

Lors de l'embauche, l'employeur peut demander au futur salarié s'il possède un <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=F31133">permis de conduire en cours de validité</a>.

Il peut faire cette demande si la conduite d'un véhicule est obligatoire pour l'emploi proposé.

Le permis doit correspondre à la <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=F12096">catégorie de véhicule</a> que le salarié sera amené à conduire.

L'employeur peut régulièrement demander au salarié de justifier qu'il détient toujours son permis de conduite si son activité professionnelle nécessite la conduite d'un véhicule.

Le permis doit correspondre à la <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=F12096">catégorie du véhicule</a> utilisé.

Une clause du contrat de travail et/ou le <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=F1905">règlement intérieur</a> peuvent prévoir les informations suivantes :

• Vérification périodique du permis de conduire
• Information immédiate de l'employeur de toute suspension ou retrait du permis de conduire

<span class="miseenevidence">Oui</span>, l’employeur peut demander au salarié de montrer l'original du permis de conduire pour vérifier sa validité.

Il doit s’assurer de la capacité du salarié à occuper l’emploi proposé.

L'employeur ne peut pas conserver une photocopie du permis de conduire.

<span class="miseenevidence">Non</span>. L'employeur n'a pas le droit de demander au salarié des informations sur le <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=F11861">nombre de points détenus sur le permis de conduire</a>.