Mon Compte

Dons, donations et legs au bénéfice d’une association

Question-réponse

Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ?

Vérifié le 15/12/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le contrôle technique concerne la majorité des véhicules, qu'il soient électriques ou thermiques.

Véhicules soumis au contrôle technique ou qui en sont dispensés
Type de véhicule	Contrôle technique obligatoire ?
<a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=F2878">Véhicule particulier (VP)</a>	Oui
<a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=F33353">Utilitaire</a>	Oui
<a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=F33354">Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximum</a>	Oui
<a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=F22299">Camping-car dont le PTAC est supérieur à 3,5 t</a>	Oui
<a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=F22299">Poids-lourd</a>	Oui
<a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=F328">Véhicule de collection</a> mis en circulation à partir de 1960	Oui
<a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=F328">Véhicule de collection</a> utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC)	Oui
<a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=F328">Véhicule de collection</a> mis en circulation avant 1960 et dont le PTAC est de 3,5 t maximum	Non
<a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=F328">Véhicule de collection</a> dont le PTAC est supérieur à 3,5 t	Non
Voiture sans permis	Non
Moto, 2 roues et 3 roues	Non
Quadricycle à moteur	Non
Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes	Non
Tracteur agricole	Non
Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses	Non
Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés	Non
Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne)	Non

Directive 2014/45/UE du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques
Code de la route : articles R323-1 à R323-5

Contrôle technique
Code de la route : articles R323-6 à R323-21

Véhicules concernés (article R323-6)
Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

Questions ? Réponses !

Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ?

Et aussi

Contrôle technique d'une voiture particulière

Transports – Mobilité
Contrôle technique d'un véhicule utilitaire (camionnette)

Transports – Mobilité
Contrôle technique d'un camping-car (3,5 tonnes maximum)

Transports – Mobilité
Contrôle technique des véhicules de transports de marchandises (TRM) et de personnes

Secteurs d'activité