Dons, donations et legs au bénéfice d’une association
Fiche pratique
Inscription au lycée
Vérifié le 05/05/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant va entrer au lycée et vous vous demandez comment l'inscrire dans son futur établissement ? À la fin du collège<Exposant/>, votre enfant peut poursuivre sa scolarité dans un lycée d'enseignement général et technologique ou un lycée professionnel. Il est, en principe, affecté dans le lycée public de votre secteur. Vous pouvez aussi demander une dérogation pour l'inscrire dans un autre lycée public. Si vous voulez l'inscrire dans le privé, vous devez prendre contact avec le lycée choisi.
- Public
- Privé
La procédure d'affectation dépend de votre situation.
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La décision d'affectation en lycée général et technologique ou en lycée professionnel est prise par le <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=R31460">Dasen</a>.
Elle tient compte de la <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=F112">décision d’orientation prise par le conseil de classe de 3e</a> et des possibilités d'accueil des lycées du secteur.
La décision d'affectation indique si l'élève poursuit sa scolarité :
- dans un lycée d'enseignement général et technologique, en 2<Exposant>nde</Exposant> générale ou technologique,
- ou dans un lycée professionnel en 2<Exposant>nde</Exposant> professionnelle de bac professionnel,
- ou dans un lycée professionnel en 1<Exposant>re</Exposant> année de certificat d'aptitude professionnelle (CAP).
En principe, votre enfant est affecté dans le <a href="http://www.education.gouv.fr/cid5509/le-fonctionnement-de-la-carte-scolaire.html" target="_blank">lycée de son secteur</a> d'après la <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=R51643">carte scolaire</a>. Il s'agit généralement du lycée le plus proche de votre domicile.
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Vous devez d'abord contacter le <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=R31460">Dasen</a> pour connaître le lycée d'affectation :
Où s’adresser ?
Vous devez ensuite suivre la procédure d'inscription valable pour le passage du collège public au lycée public.
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Votre enfant devra passer un examen d'admission pour pourvoir s'inscrire dans un lycée public.
Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence pour connaître les procédures et la date de passage de l'examen.
Où s’adresser ?
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Si vous êtes domiciliés à l'étranger, votre enfant doit être inscrit dans l'une des communes suivantes :
- Commune où vous avez une résidence
- Commune du domicile de la personne qui en a la garde
- Commune où existe un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l'étranger
Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale du lieu de résidence de l'enfant pour connaître son lycée d'affectation.
Où s’adresser ?
À savoir
si vous changez de domicile avant la rentrée scolaire (par exemple si vous déménagez pendant les vacances d'été), vous devez demander à inscrire votre enfant dans le <a href="http://www.education.gouv.fr/cid5509/le-fonctionnement-de-la-carte-scolaire.html" target="_blank">lycée de secteur</a> du futur domicile.
Demande de dérogation
Si vous souhaitez que votre enfant soit admis dans un lycée public autre que celui de votre secteur, vous devez faire une demande de dérogation au <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=R31460">Dasen</a>.
Vous devez faire la demande de dérogation <span class="miseenevidence">avant d'inscrire votre enfant</span> dans l'établissement souhaité.
Vous devez faire la demande à l'aide d'un formulaire. Vous pouvez retirer le document auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.
La demande devra être remise selon les cas auprès l'établissement scolaire de votre enfant ou de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.
Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale.
Où s’adresser ?
Traitement de la demande de dérogation
Votre demande sera acceptée si l'établissement souhaité dispose d'une capacité d'accueil suffisante.
Si le nombre de demandes dépasse les capacités d'accueil d'un établissement, les dérogations sont accordées selon l'ordre de priorité indicatif suivant :
- Élève handicapé, qui bénéficie d'une priorité absolue
- Élève nécessitant une prise en charge médicale importante près du lycée demandé
- Élève <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=F616">boursier au mérite</a>
- Élève <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=F616">boursier sur critères sociaux</a>
- Élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier
- Élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans le lycée souhaité
- Élève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche du lycée souhaité.
L'acceptation de la dérogation peut également dépendre de la réussite à des tests d'aptitude.
Vous pouvez indiquer plusieurs motifs simultanément dans la demande de dérogation.
Les démarches diffèrent selon le type d'inscription.
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Vous devez inscrire votre enfant au lycée dès que vous recevez la décision d'affectation.
Vous pouvez effectuer l'inscription au secrétariat du lycée. Certains établissements proposent aussi de s'inscrire en ligne. Renseignez-vous auprès du lycée pour savoir si cette possibilité vous est offerte.
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La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre.
Prenez contact avec le secrétariat du lycée.
Ce dossier peut être constitué des documents suivants :
- Formulaire de demande d'inscription
- Décision d'orientation du conseil
- Certificat de sortie du chef d'établissement d'origine indiquant la décision de fin d'année
- Bulletins trimestriels de l'année passée
- Justificatif(s) de domicile
- Photos d'identité de l'enfant
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Certains lycées proposent de s'inscrire en ligne.
Vous devez vous connecter au portail EduConnect. Préparez vos <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=R48788">identifiants FranceConnect</a> ou <span class="expression">EduConnect</span>.
Service en ligne
Inscription au lycéeVous devez utiliser vos identifiants EduConnect ou <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=R48788">France Connect</a>.
Ministère chargé de l'éducation
L'inscription en ligne vous permet d'effectuer les démarches suivantes
- Inscrire administrativement votre enfant dans son lycée d'affectation
- Exprimer votre souhait pour l'enseignement optionnel et l'hébergement (externat, demi-pension, internat)
- Vérifier et compléter vos informations administratives et celles de votre enfant
- Prendre connaissance de documents complémentaires dont certains sont à rendre au lycée.
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Quand votre enfant ne change pas d'établissement, la réinscription pour l'année suivante est automatique.
Toutefois, vous devez actualiser certaines informations sur votre situation personnelle. Vous pouvez aussi choisir des enseignements facultatifs, si l'établissement en propose.
Ces informations peuvent être transmises <span class="miseenevidence">sous format papier</span>. Vous recevez un dossier, appelé <span class="expression">fiche navette</span>, vous indiquant les informations à fournir.
Vous pouvez aussi le faire <span class="miseenevidence">en ligne</span> en vous connectant sur le portail EduConnect. Préparez vos <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=R48788">identifiants FranceConnect</a> ou <span class="expression">EduConnect</span>.
Service en ligne
Actualiser votre situation personnelleMinistère chargé de l'éducation
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À la fin de l'année scolaire, si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un autre lycée que celui de votre secteur, vous devez d'abord obtenir une dérogation du <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=R31460">Dasen</a>.
Une fois la dérogation obtenue, vous devez ensuite inscrire votre enfant en retirant un dossier d'inscription auprès du secrétariat du lycée.
La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre.
Vous devez le compléter et le remettre au secrétariat du lycée.
Ce dossier peut être constitué des documents suivants :
- Formulaire de demande d'inscription
- Pièce d'identité des parents et de l'enfant
- Photocopie du livret de famille
- Justificatif de domicile
- Photos d'identité de l'enfant
À noter
la procédure est différente si votre enfant doit <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=F20393">changer d'établissement en cours d'année</a>.
Pour inscrire votre enfant dans l'enseignement privé, vous devez directement prendre contact avec le lycée que vous avez choisi.
Le lycée vous indiquera la procédure d'inscription à suivre.
Vous devrez notamment fournir les documents suivants :
- Décision d'orientation
- Bulletins trimestriels de l'année écoulée
- <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=F197">Certificats de vaccinations obligatoires</a>
- Fiche de renseignements (concernant les parents)
- Justificatif de domicile
À noter
la procédure est différente si votre enfant doit <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=F20393">changer d'établissement en cours d'année</a>.
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Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
Obligation scolaire
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Code de l'éducation : articles R131-1 à R131-4
Contrôle de l'inscription
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Code de l'éducation : articles D211-10 à D211-11-1
Secteurs et districts du second degré
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Code de l'éducation : articles D333-1 à D331-3
Formation secondaire
Questions ? Réponses !
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Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?
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Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?
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Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ?
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Qu'est-ce que l'enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ?
Et aussi
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Changement de collège ou de lycée en cours d'année
Famille – Scolarité
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'éducation
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Entrée au lycée : les différentes voies de formation et diplômes
Ministère chargé de l'éducation
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Présentation des classes en lycée général
Ministère chargé de l'éducation
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Le fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degré
Ministère chargé de l'éducation
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Le calendrier de l'orientation en 3e et l'affectation en lycée
Ministère chargé de l'éducation