Dons, donations et legs au bénéfice d’une association
Question-réponse
Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?
Vérifié le 06/02/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, l'employeur peut accorder, dans le cadre du <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=F14018">projet de transition professionnelle (appelé PTP)</a>, un congé de formation pouvant permettre de passer un examen.
Ce congé de formation :
- Permet le suivi d'une formation certifiante
- Peut impliquer de passer un examen pour la validation des compétences et des connaissances liées à cette formation.
Ce congé de formation peut être pris en charge par une commission régionale (ex-Fongecif, aujourd'hui appelée <span class="expression">association Transitions Pro).</span>
Les pratiques liées à ce congé pour examen peuvent<span class="miseenevidence"> varier</span> d'une commission à l'autre.
Il est possible de se rapprocher d'elle pour connaitre les modalités appliquées dans la région.
Où s’adresser ?
Le salarié peut également utiliser son <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=F10705">compte personnel de formation (CPF)</a> pour certains permis de conduire.
Les permis éligibles sont les permis B, B78, C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E, DE.
Le CPF peut servir pour :
- La préparation de l'épreuve théorique du code de la route
- L'épreuve pratique du permis de conduire des véhicules du groupe léger et du groupe lourd.
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Code du travail : articles L6323-16 à L6323-17-6
Formation certifiante (article L6323-17-1)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Projet de transition professionnelle (PTP)
Travail – Formation