Dons, donations et legs au bénéfice d’une association
Fiche pratique
Élections européennes
Vérifié le 24/05/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les représentants au Parlement européen sont élus par les citoyens des <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=R41270">pays de l'Union européenne</a> lors des élections européennes. Il n'y a pas de second tour. Les prochaines élections européennes sont prévues le 9 juin 2024.
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