Dons, donations et legs au bénéfice d’une association
Question-réponse
Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
Vérifié le 18/08/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, la salariée peut allaiter son enfant durant les heures de travail pendant 1 an à partir de sa naissance. Nous vous expliquons comment s'organise l'allaitement pendant les heures de travail.
Oui, une salariée peut s'absenter de son travail pour allaiter 1 heure par jour, répartie en 2 périodes :
- 30 minutes pendant le travail du matin
- 30 minutes pendant l'après-midi
En l'absence d'accord avec l'employeur, cette période est placée au milieu de chaque demi-journée de travail.
À noter
cette période d'allaitement est réduite à 20 minutes si l'employeur met à disposition des salariées un local dédié à l'allaitement (à l'intérieur ou à proximité des locaux affectés au travail).
Non, ces temps de pause ne sont pas rémunérés.
Toutefois, des <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> peuvent prévoir que ces temps de pause soient rémunérés.
Les règles varient selon le nombre de salariées dans l'entreprise.
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L'employeur n'a pas l'obligation de mettre à disposition un local pour l'allaitement.
La salariée peut allaiter sur son lieu de travail ou en dehors.
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L'employeur peut être mis en demeure par l'inspecteur du travail d'installer un local d'allaitement dans son établissement (ou à proximité).
Le local dédié à l'allaitement doit respecter les caractéristiques suivantes :
- Séparation de tout local de travail
- Aération et fenêtres ou autres ouvrants à châssis mobiles donnant directement sur l'extérieur
- Renouvellement d'air continu
- Éclairage convenable
- Pourvu d'eau en quantité suffisante ou à proximité d'un lavabo
- Pourvu de sièges convenables pour l'allaitement
- État constant de propreté (nettoyage quotidien et réalisé hors de la présence des enfants)
- Température convenable dans les conditions hygiéniques
Non, il n'existe pas de congé spécifique pour qu'une salariée puisse allaiter son enfant après son congé maternité.
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Code du travail : articles L1225-30 à L1225-33
Dispositions particulières à l'allaitement
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Code du travail : articles R1225-5 à R1225-7
Dispositions particulières à l'allaitement
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Code du travail : articles R4152-13 à R4152-28
Local dédié à l'allaitement
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