Dons, donations et legs au bénéfice d’une association
Fiche pratique
Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)
Vérifié le 12/05/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le carnet de santé maternité a pour but de vous apporter une information claire sur le déroulement de votre grossesse. Il vous est envoyé gratuitement par les services de votre département à l'issue du 1<Exposant>er</Exposant> examen prénatal. Ensuite, chaque examen y est consigné par le médecin ou la sage-femme.
Le carnet de santé maternité fournit des renseignements sur :
- Le déroulement du suivi médical de votre grossesse
- Vos droits (exemple : <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=F2265">congé maternité</a>)
- Vos obligations (exemple : <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=F963">visites médicales</a>)
- Les aides existantes (exemple : <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=F2550">prestation d’accueil du jeune enfant</a>).
Il facilite la coordination du suivi de votre grossesse par les professionnels de santé et les intervenants sociaux qui vous suivent jusqu'à l'accouchement.
À noter
Le carnet de maternité est actuellement en cours d’actualisation. Le modèle actualisé sera accessible en ligne au début de l'année 2024.
Le carnet de santé maternité vous est envoyé <span class="miseenevidence">gratuitement</span> par les services de votre département lors du <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=F963">1er examen prénatal</a> obligatoire, avant la fin de votre 3<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse.
Lors de chaque examen médical, le médecin ou la sage-femme consigne ses constatations et indications sur votre carnet de maternité.
<span class="miseenevidence">Le carnet est votre propriété</span> : aucune personne, y compris le futur père, ne peut en exiger la communication.
Les professionnels qui le consultent et qui y inscrivent des annotations sont soumis au secret professionnel.
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