Dons, donations et legs au bénéfice d’une association
Question-réponse
Quels sont les jeux d'argent autorisés aux mineurs ?
Vérifié le 31/08/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un mineur peut <span class="miseenevidence">uniquement</span> participer à <span class="miseenevidence">certains types de jeux</span> :
- Loto traditionnel (mises dont la valeur est inférieure à <span class="valeur">20 €</span>) appelé <span class="expression">poules au gibier</span>, <span class="expression">rifles</span> ou <span class="expression">quines</span>
- Tombola
- Loterie dans un <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=F21565">cadre associatif</a> ou lors d'une fête foraine.
Par contre, un mineur<span class="miseenevidence"> ne peut pas participer</span> aux jeux suivants :
- Jeux en ligne
- Paris sportifs ou hippiques
- Jeux de hasard commerciaux (par exemple, Loto, jeux à gratter)
- Jeux de casino (par exemple, roulette, black jack)
- Poker
L'interdiction s'applique même si le mineur est <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=F1194">émancipé</a> ou accompagné d'un parent.
L'interdiction s'applique aussi si le mineur ne joue pas son propre argent, mais joue pour le compte d'une personne majeure.
À savoir
L'accès aux casinos est <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=F15815">interdit à un mineur</a>, même s'il ne joue pas.
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Code de la sécurité intérieure : articles L320-1 à L320-18
Exception pour les mineurs même émancipés (article L320-7)
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Code de la sécurité intérieure : L322-3 à L322-6
Jeux d'argent et de hasard exploités par des personnes qui ne sont pas opérateurs de jeux