Dons, donations et legs au bénéfice d’une association
Question-réponse
Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ?
Vérifié le 16/11/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, vous ne pouvez pas choisir l'adresse qui figurera sur votre carte grise.
En effet, la carte grise doit obligatoirement indiquer<span class="miseenevidence"> l'adresse du domicile principal du <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=F10477">titulaire</a></span>. Vous ne pouvez donc pas immatriculer votre véhicule dans le département où vous possédez une résidence secondaire.
Vous devez <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=F19211">régler la taxe</a> correspondant au département de votre domicile principal.
La carte grise sera envoyée à cette adresse.
À savoir
vous pouvez cependant indiquer le département de votre choix (identifiant territorial) sur vos <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=F20319">plaques d'immatriculation</a>. Ce n'est pas nécessairement celui de votre résidence principale.