Dons, donations et legs au bénéfice d’une association
Question-réponse
Comment obtenir un certificat de position militaire ?
Vérifié le 06/07/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes un homme né avant 1979 et avez été exempté ou dispensé du service national, le <span class="expression">certificat de position militaire</span> permet d'attester de la régularité de votre situation. Le service à contacter pour obtenir le certificat dépend de votre lieu d'habitation actuel.
-
Pour l'obtenir, vous devez contacter le centre des archives du personnel militaire de Pau par mail ou par lettre simple.
-
Vous devez joindre à votre demande le scan d'un des documents suivants :
- <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=N358">Carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité</a>
- <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>
Pour connaître les coordonnées du Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Où s’adresser ?
-
Vous devez joindre à votre demande un des documents suivants :
- Photocopie de votre <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=N358">carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité</a>
- <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>
Pour connaître les coordonnées du Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Où s’adresser ?
-
-
Si vous habitez dans un département ou collectivité ou territoire d'outre-mer (<a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=R41207">Dom</a>, <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=R41254">Com et Tom</a>), vous devez contacter le centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de votre lieu de résidence par mail ou lettre simple.
-
Vous devez joindre à votre demande le scan d'un des documents suivants :
- <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=N358">Carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité</a>
- <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>
Pour connaître le mail de votre CSNJ :
Où s’adresser ?
-
Vous devez joindre à votre demande un des documents suivants :
- Photocopie de votre <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=N358">carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité</a>
- <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>
Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :
Où s’adresser ?
-
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Recensement citoyen, JDC et Service national
Papiers – Citoyenneté – Élections
-
Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
Papiers – Citoyenneté – Élections