Dons, donations et legs au bénéfice d’une association
Fiche pratique
Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?
Vérifié le 09/01/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez perdu votre livret de famille, il vous a été volé ou il est détérioré, et vous voulez savoir si vous pouvez obtenir un autre livret et comment procéder ? Nous vous guidons dans votre démarche.
Si vous êtes les parents, vous pouvez demander un deuxième livret de famille.
À savoir
En cas de décès d'un des parents ou des 2 parents, les enfants mineurs ne pourront pas obtenir la délivrance d'un second livret. Toutefois, si vous êtes tuteur, vous pourrez éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du <a href="https://www.missexcellencefrance.com/dons-donations-et-legs-au-benefice-dune-association/?xml=R1123">procureur de la République</a>.
- En France
- À l'étranger
Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de votre domicile.
Où s’adresser ?
Vous devez faire la demande auprès de <span class="miseenevidence">l'ambassade</span> ou au <span class="miseenevidence">consulat</span> territorialement compétent.
Où s’adresser ?
Si vous êtes les parents, pour obtenir un second livret de famille, vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif de votre identité
- Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone)
- Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date et lieu de naissance de chaque personne + date et lieu du mariage si vous vous êtes mariés)
À savoir
en cas de perte ou de vol, la mairie peut demander un récépissé de déclaration de perte ou de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
Où s’adresser ?
En cas de détérioration de votre 1<Exposant>er</Exposant> livret de famille, vous devrez le présenter à la mairie pour en obtenir une reproduction (duplicata).
Le délai varie en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret.
Vous pourrez retirer le second livret <span class="miseenevidence">sur présentation d'une pièce d'identité</span> auprès de la mairie du lieu du domicile du demandeur.
Oui, le second livret de famille est <span class="miseenevidence">gratuit</span>.
Attention :
à partir du 3<Exposant>e</Exposant> livret, la délivrance peut être payante (si une décision du conseil municipal le prévoit).
Et aussi
-
Demande d'un second livret de famille en cas de séparation
Papiers – Citoyenneté – Élections
-
Livret de famille : délivrance à la naissance de votre premier enfant
Papiers – Citoyenneté – Élections